La Clinique Juridique Universitaire d'Évry-Courcouronnes

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La Première Clinique Juridique Pluridisciplinaire d'Essonne

Qu'est-ce qu'une Clinique Juridique ?

Une clinique juridique est une association délivrant des informations juridiques à titre purement informatif. Elle a pour objectif de fournir un condensé du droit positif et de la jurisprudence actuelle.

Une clinique juridique ne peut en aucun cas empiéter sur le "monopole" des avocats, régit par la loi du 31 décembre 1971. De façon négative, elle ne peut assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires.

À l'instar des avocats et des professionnels de justice, les cliniciens ne donnent pas leurs avis personnels mais un état actuel du droit.

De plus, il est impossible pour une clinique quelconque de fournir ces informations de façon rémunérée à l'inverse des professions encadrées par la loi (article 54 de la loi)

L'activité de la Clinique Juridique consiste à dispenser une information juridique, à évaluer et qualifier les problèmes juridiques qui lui sont soumis et à présenter toutes solutions pertinentes, à l'exclusion de toute forme d'actes juridiques ou judiciaires.

La Clinique Juridique ne se charge d'aucune affaire, ne perçoit aucune rémunération et ne fait que donner aux particuliers des éléments juridiques leur permettant de se déterminer.

Le travail des cliniques se concentre en effet sur une information juridique, intervenant à un stade antérieur à la consultation de l’avocat.

En somme, une clinique juridique, pour la définir en quelques mots, est une association délivrant une synthèse juridique d'un problème donné, non-lucrative ayant pour objet de former les étudiants et d'aider les personnes dans le besoin.

La Clinique n'intervient pas dans les démarches et procédures administratives.


La clinique consiste donc à :

  • - Évaluer la situation qui lui est présentée par la personne, identifier les problèmes et les qualifier juridiquement,
  • - Informer la personne sur ses droits et obligations,
  • - Informer et expliquer le droit applicable à la situation donnée,
  • - Informer et expliquer les procédures applicables,
  • - Expliquer par écrit et/ou oralement les résultats de ses recherches


Les chiffres de la Clinique

email

127

127 analyses depuis sa création en octobre 2020

email

17

17 analyses depuis octobre 2021

group

10

4 enseignants-chercheurs et 6 référents professionnels

school

62

62 adhérents pour l'année 2021-2022

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