Mentions légales et données personnelles


1. Identité


Le Site Hubside disponible à l’adresse suivante https://www.help.hubside.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Hubside, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 905 921, dont le siège social est située au 23/25 Avenue Kléber - 75116 Paris représentée par son Président, la société SKF Group, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 1 rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 538 476 037, dont le représentant est Monsieur Sadri Fegaier, en sa qualité de gérant, (ci-après désignée « Hubside »).


N° de TVA intracommunautaire : FR 02 808905921


2. Contact

Tél. : 04 75 24 24 60


Adresse e-mail : solution@hubside.com




3. Directeur de la publication

Monsieur Sadri Fegaier


4. Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Monsieur Julien Mathieu


5. Hébergement et Création

Le Site est créé et géré par la société Zendesk Inc. dont le siège social est situé 1019 Market Street San Francisco, CA 94103, United States.

Tél. : (+001) 415-418-7506


Site : www.zendesk.com


Page de contact : https://www.zendesk.fr/contact


Contact dédié aux questions relatives à la protection des données personnelles en Europe :


Zendesk International Ltd


A l’attention de Rachel Tobin, Senior Corporate Counsel


1 Grand Parade Dublin 6 D06 R9X8 Ireland


Contact: privacy@zendesk.com


Le Site est hébergé par la société : Amazon Technologies Inc. dont le siège social est situé 410 Terry Ave N Seattle WA 98109-5210 – United States.

Tél. +1-206-266-4064


Contact: abuse@amazonaws.com


6. auteur du sise

le site internet à été réalisé par Aaron Rellé, président fondateur de l'association La Clinique Juridique Universitaire d'Évry


7. Propriété intellectuelle

La marque « Hubside » est une marque protégée et déposée auprès de l’INPI ; elle appartient à Hubside.


Les éléments composants le Site (structure générale, textes, scripts, graphismes, éventuelles vidéos et icônes du Forum) sont la propriété exclusive de Hubside ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.


Les logos, marques, iconographies relatives à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.


Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Hubside, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.


En particulier, l’usage non expressément autorisé de ces marques ou logos, qu’ils appartiennent à Hubside ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») à des poursuites pénales et/ou civiles.


8. Données personnelles

Collecte des données et finalités du traitement


Dans le cadre de l’exploitation du Site, Hubside, en qualité de responsable du traitement, est amenée à recueillir des informations (telle que l’adresse électronique des Utilisateurs) concernant les Utilisateurs des services Hubside proposé sur www.help.hubside.com (ci-après « le Service »).


La collecte de ces informations nominatives est nécessaire pour :


permettre le traitement des commandes et demandes, souscription de contrats, adresser des informations aux Utilisateurs, prospects ou clients et/ ou envoyer des informations relatives à des services ou offres de la société Hubside, ou du groupe de sociétés dont Hubside fait partie ;

participer aux divers fils de discussion dans la partie « communauté »,

bénéficier du Service (notamment pour pouvoir échanger et être contacté au titre des offres et services de Hubside et des éventuelles difficultés rencontrées à ce titre, ainsi qu’au titre de l’utilisation des sites www.hubside.com ou www.help.hubside.com.)

Ces informations sont également transmises aux seules sociétés concernées, c’est-à-dire aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside fait partie ainsi qu’aux autres sociétés impliquées dans la gestion et/ ou l’exécution des services ou du Service. Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de Hubside.


Afin de pouvoir répondre aux questions et assurer la gestion des dossiers des Utilisateurs :


un formulaire de contact « envoyer une demande » est mis à disposition sur le Site. Les champs avec une étoile sont obligatoires ;

un formulaire de connexion est mis à disposition sur le Site. Les champs avec une étoile sont obligatoires ; A défaut de fournir ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas créer une publication ni commenter une publication dans la partie communauté.

- des outils de messagerie instantanée fournis par des prestataires tiers sont mis à la disposition des Utilisateurs pour communiquer avec les équipes Hubside ;


Hubside ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans, pour les services non payants et 18 ans pour les services payants.


Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant trois ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).


Les données personnelles collectées par Hubside peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe, ainsi qu’aux Etats-Unis


9. Sécurité des données


Hubside s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau suffisant de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.


Hubside met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.


Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.


10. Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition


Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.


11. L’Utilisateur peut également :


demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes). L’Utilisateur peut également mettre à jour son compte à tout moment en se connectant et en modifiant ses données personnelles d’inscription. L’Utilisateur peut demander la modification de ses coordonnées bancaires en écrivant à l’adresse électronique suivante : solution@hubside.com.

s’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante: solution@hubside.com

Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, Hubside informe l’Utilisateur qu’il n’aura plus accès au Service et aux fonctionnalités correspondantes.


12. L’Utilisateur a également :

le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à Hubside, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;

le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;

le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.



Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à Hubside, à l’adresse suivante : Service Administratif de Hubside 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : solution@hubside.com


Conformément aux dispositions légales en vigueur, Hubside fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, Hubside informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.




L’Utilisateur reconnait toutefois que Hubside ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur une partie publique du Site, notamment sur la communauté. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.


13. Contact


Pour toute question concernant la Politique ou le Service, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : Service Qualité de Hubside, 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : solution@hubside.com.




14. Cookies

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "cookies".


Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.


Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.


Par qui et pour quelles utilisations sont déposés les cookies ?

Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par Hubside et par ses prestataires notamment Google, Cloudflare, ou Zendesk. Ils peuvent avoir différentes finalités.


Les cookies utilisés sur le Site ont les finalités décrites ci-après.


Les cookies de fonctionnalités ou d’audience utilisés à la demande de Hubside

Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement du Site, faciliter la navigation et de donner accès à l’Utilisateur à des fonctionnalités spécifiques notamment d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de l’appareil de l’Utilisateur.


Ces cookies sont déposés par Hubside le temps de la session de l’Utilisateur, et au maximum, pendant une année. Cette durée de vie du cookie ne fait l’objet d’aucune prorogation automatique à chaque nouvelle visite. Lorsque l’Utilisateur navigue le Site, les serveurs Hubside enregistrent automatiquement par l’intermédiaire de l’outil Google Analytics certaines informations de fichier journal, notamment l’adresse IP (uniquement la ville de localisation), le type de navigateur, les pages de référence et de sortie et les URL consultées par l’Utilisateur, le nombre de clics que l’Utilisateur effectue et la manière dont il interagit avec des liens sur le Service, les noms de domaine, les pages de destination, les pages visitées, date de début et de fin d’une session et d’autres données de ce type.


Ces informations peuvent être collectées par Hubside à partir d’e-mails envoyés aux personnes qui utilisent le Service. Cela permet à Hubside d’identifier les messages qui sont ouverts et les liens sur lesquels clique l’Utilisateur. Grâce à ces informations, Hubside peut mieux comprendre le comportement des Utilisateurs, établir des rapports précis et améliorer la qualité du Service.


L’outil Google Analytics fonctionne avec des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation du Site sans que les Utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie "_ga" est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.



Hubside collecte et utilise ces données analytiques. Ces données sont anonymes et ne permettent donc pas d’identifier un Utilisateur en particulier.


Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...).


Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d'une page. A noter que le site editeur.hubside.com utilise des fonctionnalités de stockage local et que le navigateur de l’Utilisateur est susceptible de déposer un cookie à durée de vie limitée.


Les autres cookies utilisés sur le Site par Zendesk

Dans le cadre de la gestion du Site, la société Zendesk utilise également des cookies de nature suivante :


15. Cookies essentiels


Les cookies essentiels (Cookies de première partie) sont parfois qualifiés de « strictement nécessaires », car sans eux, de nombreux services dont vous avez besoin sur le site Web ne peuvent pas être fournis. Par exemple, les cookies essentiels contribuent à mémoriser vos préférences pendant que vous naviguez sur le site Web.




16. Cookies analytiques

Ces cookies suivent les visites sur les sites Web afin de nous permettre de nous améliorer et de rendre compte de notre rendement. Par exemple : analyser le comportement des visiteurs et des utilisateurs afin de fournir des contenus plus pertinents ou suggérer certaines activités. Ils recueillent des informations au sujet de l’usage que les utilisateurs font de nos sites Web, du site par le biais duquel l’utilisateur est arrivé sur notre site, du nombre de visites de chaque utilisateur et du temps qu’un utilisateur passe sur nos sites Web. Nous pouvons aussi utiliser les cookies analytiques pour tester de nouvelles publicités, pages ou fonctionnalités, et connaître ainsi la réaction des utilisateurs.






17. Cookies de fonctionnalités ou de préférences

Pendant votre visite sur nos sites Web, ces cookies servent à mémoriser les informations que vous avez saisies ou les choix que vous avez effectués (votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région par exemple) sur nos sites Web. Ils stockent également vos préférences quand vous personnalisez les sites Web afin d’optimiser votre utilisation de Zendesk (votre langue préférée par exemple). Ces préférences sont mémorisées, par le biais de cookies persistants, et ainsi, lors de votre prochaine visite sur les sites Web, vous n’aurez pas à les redéfinir.




18. Cookies ciblés ou publicitaires

Ces Cookies tiers sont placés par des réseaux ou des plate-formes de publicité tiers afin d’afficher des publicités, d’en suivre les performances et d’activer les réseaux de publicité pour vous faire afficher des publicités qui peuvent vous intéresser selon vos activités (on parle parfois de publicité « comportementale », « suivie » ou « ciblée ») sur les sites Web. Ils peuvent ultérieurement utiliser les informations au sujet de votre visite pour afficher des publicités qui pourraient vous intéresser, sur ces sites Web et d’autres sites. Par exemple, ces cookies se rappellent quels navigateurs ont visité les sites Web.


La politique de gestion des cookies Zendesk est disponible sur le lien suivant : https://www.zendesk.fr/company/customers-partners/cookie-policy




19. Modalités de gestion des cookies



La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, chaque Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée.




20. Pour les cookies de votre navigateur

La configuration de chaque navigateur est différente.


Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.


Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en


Pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy


Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies


Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies


Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html




21. Plus d’informations sur les cookies

Pour en savoir plus, la CNIL fournit des informations afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


22. Signaler un abus

L’Utilisateur est invité à contacter Hubside s’il constate des comportements anormaux, activités illicites, contenus illicites.


Les abus sont à signaler par courriel à l’adresse suivante : solution@hubside.com en précisant le motif du signalement et en fournissant toutes les informations et justificatifs utiles à la bonne compréhension du motif et au traitement de la situation.


23. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.


24. Les principales lois concernées


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)

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